Ordres du jour du conseil municipal
Restez informé des sujets à l'ordre du jour des réunions du conseil, reflétant les enjeux actuels et les discussions à venir.
Transparence et Proximité Administratives
Dans un souci de clarté et de rapprochement avec les citoyens, la municipalité offre un accès aux comptes rendus des réunions du conseil municipal et aux ordres du jour de ces séances. Ces informations sont aisément consultables à travers divers médias, 24h/24, sur le site officiel de la ville.
Qu’est-ce qu’un conseil municipal ?
Le conseil municipal, dont les membres sont élus par suffrage universel direct lors des élections municipales, agit en tant que représentant des habitants. Ses responsabilités se sont considérablement élargies depuis la loi majeure de 1884, qui lui confère la tâche de « régler les affaires municipales par le biais de ses délibérations ». Cette autorité s’étend à un large éventail de domaines. Le conseil émet ses avis chaque fois que les lois l’exigent ou que l’État le demande.
Le conseil exprime des opinions sur divers sujets locaux : il approuve le budget, valide le compte administratif (budget exécuté), a le pouvoir de créer ou de mettre fin aux services publics municipaux, met en œuvre des initiatives municipales, accorde des contrats publics, prend des décisions concernant des projets, gère les biens communaux, accorde des subventions au secteur associatif et soutient les entreprises commerciales.
Le conseil exerce son autorité en adoptant des délibérations, qui englobent les mesures soumises au vote.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué cinq jours complets avant le début de la séance.
Ordre du jour
Retrouvez les ordres du jour ci-dessous, classés par année.